La règle d'or des droits d'auteur
Les créateurs ne doivent mettre en ligne que des vidéos qu'ils ont réalisées ou qu'ils sont autorisés à utiliser. En d'autres termes, ils ne doivent pas mettre en ligne des vidéos qu'ils n'ont pas créées, ni utiliser de contenu dans leurs vidéos dont les droits d'auteur appartiennent à quelqu'un d'autre, comme des pistes musicales, des extraits de programmes protégés par des droits d'auteur ou des vidéos réalisées par d'autres utilisateurs, sans les autorisations nécessaires.
Que sont les exceptions aux droits d'auteur?
Les exceptions aux droits d'auteur sont des lois qui vous autorisent à réutiliser du matériel protégé par les droits d'auteur d'une autre personne sans obtenir son autorisation, mais seulement dans certaines circonstances.
Aux États-Unis, l'exception aux droits d'auteur la plus connue est l'usage loyal. Lorsque les tribunaux décident si un usage est loyal, ils examinent quatre facteurs : l'objectif et la nature de l'utilisation, la nature de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, l'ampleur et l'importance de la partie utilisée par rapport à l'ensemble de l'œuvre protégée par des droits d'auteur, et l'effet de l'usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur. Les critiques, les commentaires et les reportages sont des activités qui peuvent être considérées comme des usages loyaux. L'usage loyal vise à promouvoir la liberté d'expression.
Dans certains pays de droit civil, dont beaucoup de pays de l'Union européenne (UE), des exceptions plus limitées sont reconnues : la réutilisation doit alors appartenir à des catégories précises, au lieu que des tribunaux prennent des facteurs en compte. Les catégories définies à l'article 17 de la Directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique de l'UE sont la citation, la critique, la revue, la caricature, la parodie et le pastiche. Ces termes ont leur sens habituel dans la langue de tous les jours, mais ils sont aussi adoptés sous forme de loi par chaque État membre, et interprétés par les tribunaux nationaux et par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il est également important de prendre en compte le contexte de l'utilisation et l'objectif de ces exceptions aux droits d'auteur, dont l'un est de trouver un équilibre entre la liberté d'expression des créateurs et les droits d'auteur des titulaires de ces droits.
Dans certains pays, comme l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni, il existe un concept hybride d'utilisation équitable. Les tribunaux prennent en compte des facteurs semblables à ceux de l'usage loyal, mais les réutilisations doivent appartenir à des catégories précises. Ces catégories comprennent la citation (citation générale et citation à des fins de critique, de revue ou de reportage), la caricature, la parodie et le pastiche.
La plupart des pays du monde ont signé un traité international connu sous le nom de Convention de Berne, qui autorise les réutilisations dans des catégories précises, notamment pour les citations et les reportages.
Bien qu'il existe certaines similitudes entre les exceptions aux droits d'auteur dans le monde, il existe encore des différences considérables entre les lois de chaque pays. Il n'existe pas de réponse unique permettant de déterminer si une réutilisation relève des exceptions aux droits d'auteur, et les tribunaux décident de l'applicabilité de ces exceptions au cas par cas.
Chez YouTube, notre mission est d'offrir à tous une voix et leur présenter le monde. Les exceptions aux droits d'auteur jouent un rôle essentiel pour nous permettre de remplir cette mission en soutenant l'expression libre des idées et de la créativité. Par conséquent, nous demandons aux titulaires des droits d'auteur de tenir compte de l'applicabilité des exceptions aux droits d'auteur avant de soumettre des demandes de retrait pour atteinte aux droits d'auteur. Nous pensons que cela permettrait de trouver un équilibre entre le respect des droits d'auteur des titulaires de ces droits et la liberté d'expression des créateurs qui peut être protégée par des exceptions aux droits d'auteur.
En outre, nous créons des produits qui permettent aux créateurs d'accéder à l'information, de la créer et de la partager comme jamais auparavant. Nous avons créé une bibliothèque audio qui vous permet de découvrir de la musique et des effets sonores gratuits de haute qualité que vous pouvez réutiliser de façon sécuritaire. Maintenant, avec YouTube Shorts, vous pouvez créer de courtes vidéos avec des échantillons du contenu d'une autre personne, pourvu que cette personne vous autorise à le faire. Nous continuons également à développer et à étendre Creator Music, qui permet aux créateurs du Programme de partenaire YouTube d'utiliser de la musique commerciale de façon sécuritaire en attribuant une licence aux pistes utilisées ou en partageant les revenus de leurs vidéos avec les détenteurs des droits de la musique.
Ressources
Comment les titulaires de droits peuvent-ils présenter des réclamations relatives aux droits d'auteur?
Tous les utilisateurs de YouTube ont accès aux outils de gestion des droits d'auteur, qui permettent aux titulaires de droits de contrôler leur contenu protégé par des droits d'auteur sur YouTube. Nous travaillons avec les titulaires de droits pour leur donner accès à des fonctionnalités appropriées en fonction de l'importance de leur contenu protégé par des droits d'auteur sur YouTube et des ressources qu'ils ont consacrées à la gestion responsable de leur contenu en ligne. Notre suite de gestion des droits d'auteur offre aux titulaires de droits plusieurs façons de présenter des réclamations relatives aux droits d'auteur.
Formulaire Web
La façon la plus simple de demander le retrait des copies non autorisées de contenus protégés par des droits d'auteur consiste à soumettre manuellement une notification d'atteinte aux droits d'auteur au moyen de notre formulaire Web relatif à la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Cet outil est recommandé pour la plupart des utilisateurs. Il est accessible à tous et offert dans toutes les langues.
Copyright Match Tool
L'outil Copyright Match Tool exploite la puissance de la technologie de correspondance Content ID pour détecter les remises en ligne de vidéos sur YouTube. Mis à la disposition de plus de 1 500 000 chaînes, il détecte les remises en ligne quasi intégrales de vidéos originales d'un créateur sur d'autres chaînes YouTube et permet à ce dernier de choisir une action : demander le retrait de la vidéo, envoyer un message à l'auteur de la mise en ligne ou simplement archiver la correspondance s'il ne souhaite pas intervenir. Tout utilisateur présentant un historique positif de retraits en vertu de la loi DMCA demandés au moyen de notre formulaire Web peut demander l'accès en utilisant notre formulaire public.
Content ID
Content ID est notre solution destinée à ceux qui ont des besoins de gestion des droits plus complexes. Plus précisément, il s'agit d'un système d'empreinte digitale numérique qui permet aux titulaires de droits de téléverser des contenus dont ils détiennent les droits exclusifs en tant que fichiers de référence, de manière à ce que ce système puisse mettre ces contenus en correspondance avec les vidéos téléversées sur YouTube lorsqu'il les analyse. Autrement dit, lorsqu'un utilisateur téléverse un contenu, Content ID vérifie s'il existe des vidéos correspondantes dans la base de données. Lorsqu'une correspondance est trouvée, une action est exécutée en fonction de règles ou de politiques prédéfinies par le propriétaire de contenu :
Bloquer le visionnement de la vidéo dans son intégralité. Les créateurs ne peuvent pas faire l'objet d'un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur lorsque le propriétaire du contenu bloque la vidéo. Monétiser la vidéo en activant la diffusion d'annonces sur celle-ci; dans certains cas, le créateur et l'auteur de la mise en ligne peuvent se répartir les revenus. * Suivre les statistiques relatives au nombre de spectateurs de la vidéo.
Dans la plupart des cas, cela signifie que les titulaires de droits n'ont pas besoin de présenter de demande de retrait pour atteinte aux droits d'auteur pour ces vidéos, et qu'ils ont en revanche la possibilité d'activer la monétisation et la diffusion d'annonces en échange de l'autorisation de diffuser les vidéos en direct.
Ressources
Quelles sont les mesures prises par YouTube en cas de violation de droits d'auteur?
Si un titulaire de droits d'auteur présente une plainte en vertu de la loi DMCA valide par le biais de notre formulaire Web, nous supprimons la vidéo concernée et appliquons un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Si un utilisateur reçoit trois avertissements pour atteinte aux droits d'auteur à l'intérieur de 90 jours, son compte et toutes les chaînes qui lui sont associées seront résiliés. Nous offrons également aux créateurs des façons de les aider à résoudre leurs avertissements pour atteinte aux droits d'auteur, notamment attendre leur expiration après 90 jours, demander leur annulation ou soumettre une notification de contestation.
Content ID fonctionne différemment. Si une correspondance est établie entre un fichier de référence et une nouvelle mise en ligne, une « réclamation » est générée. En fonction de la préférence choisie par le propriétaire utilisant Content ID, nous appliquerons une politique de suivi, de monétisation ou de blocage, mais pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.